DOCUMENTS JUDICIAIRES

- Décision finale du tribunal sur les frais après un procès entre deux compagnies pétrolières

- Litige (Fauchon)

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CONTRATS

- Protocole d'accord pour un réseau de télévision

- Addendum au contrat de franchise

- Modifications mensuelles des contrats de franchise (Subway)

- Contrat de licence d'utilisation (Subway)

- Conditions générales de vente

- Guide des Incoterms

- Consentement, confidentialité et contrat de services pour une agence sociale

- Politique de confidentialité – Disney

- Divulgation, code de conduite, conflit d'intérêts

- Lettre d'accord pour une société de radiodiffusion internationale

- Contrat de location de voiture

- Contrat de services d'approvisionnement pour le groupe ACCOR

- Subway - Contrat de licence d'utilisation

- Garanties

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RESSOURCES HUMAINES

- Contrat de travail

- Appel d'offres – protocole d'accord

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LOIS, RÈGLEMENTS ET POLITIQUES

- Dépliant sur les règlements municipaux d'une métropole européenne

- Politique : Exploitation minière et impact environnemental

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DOCUMENTS D'ENTREPRISE

- Statuts constitutifs d'une société de logiciels

- Code de conduite et d'éthique professionnelle pour une société de logiciels fournissant

  des solutions de paiement en temps réel

- Conditions générales d'utilisation d'un site web

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DOCUMENTS DE CONFORMITÉ ET DE CERTIFICATION

- Certification ISO

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DROIT PRIVÉ

- Formulaire d'autorisation parentale pour des photos, vidéos et/ou enregistrements audio

- Adoption